Travaux urgents et règles à respecter dans une copropriété

La notion de Travaux d’Urgence vous est inconnue ? Koudepouce Droit vous explique les règles applicables dans une copropriété.

Travaux d’urgence copropriété - Koudepouce Droit

Afin de pouvoir réaliser les travaux, le syndic doit généralement avoir l'autorisation des copropriétaires qui ont pris une décision en assemblée générale. Le syndic a le devoir de réaliser les travaux nécessaires à l'entretien courant de l'immeuble. Toutefois, il doit également réaliser les travaux intervenant pour la sauvegarde de l'immeuble. Dans ce dernier cas, l'autorisation des copropriétaires n'est pas indispensable à l'exécution des travaux.

Mais avant d'aller plus loin, rappelons ce qu'est un syndic de copropriété : c’est la personne morale ou physique chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété. Le syndic de copropriété ne doit pas être confondu avec le syndicat de copropriété qui est formé par l'ensemble des copropriétaires et qui doit se réunir au moins une fois par an pour voter des décisions concernant la copropriété.

Comment définir les travaux urgents dans une copropriété ?

Les travaux urgents représentent l'ensemble des travaux qui concourent à sauvegarder l'intégrité structurelle de l'immeuble et/ou son habitabilité.

Voici quelques exemples de travaux considérés comme urgents où le syndic peut intervenir directement en mandatant les sociétés du bâtiment :

  • La réparation ou le remplacement d'une chaudière collective
  • Le dégorgement et la réparation d'un collecteur d'égout,
  • Les travaux sur les canalisations collectives bouchées ou percées
  • La remise en état de canalisations d'eau courante
  • La réparation d'un toit présentant des infiltrations d'eau pluviale
  • Les travaux d'étanchéité d'une toiture-terrasse
  • L’étaiement d'un plancher intermédiaire montrant des signes de fléchissement

Il est du devoir du syndic d'intervenir dans l'exécution des travaux en cas d'urgence. L’urgence est appréciée par rapport aux enjeux de sauvegarde du bâtiment et aussi de sécurité pour les occupants.

En cas de non exécution de travaux urgents, la responsabilité du syndic peut être engagée. Mais, de la même manière si les travaux ne nécessitent pas une intervention en urgence, alors le syndic devra rembourser les travaux réalisés au syndicat.

Travaux en urgence : convoquer une assemblée générale a posteriori

En règle générale, les copropriétaires sont normalement tenus au courant de la réalisation des travaux par le syndic. Ce dernier doit en informer les copropriétaires par exemple via un courrier ou un email.

Une fois les travaux réalisés, le syndic doit immédiatement inviter les copropriétaires à se réunir en assemblée générale. L'objectif de cette assemblée est de valider a posteriori le devis d'intervention de l'entreprise de travaux, ainsi que les travaux réalisés. Cette démarche a pour but d’éviter que les charges soient contestées et que le syndic puisse obtenir le remboursement des sommes engagées auprès des copropriétaires.

L’avis du conseil syndical pour les travaux d’urgence

Le conseil syndical est composé de copropriétaires qui ont été élus afin de coordonner les relations entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le conseil syndical, en cas de provision sollicitée par le syndic pour la réalisation de travaux d’urgence, peut fournir un avis. Mais dans tous les cas, la provision demandée ne peut pas être plus importante que le tiers du montant du devis estimatif de l’entreprise de travaux.

Vos questions au sujet des travaux d’urgence en copropriété

  • Est-il possible de réaliser des travaux urgents en l’absence de syndic ?
  • Qui décide des travaux urgents en copropriété ?
  • Quels sont les travaux de copropriété d’urgence affectant les parties privatives ?
  • Quelle différence entre travaux d’urgence et travaux d’entretien dans une copropriété ?
  • Est-il possible de réaliser des travaux d’urgence sur parties communes sans autorisation ?

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