Voisinage - pouvez-vous obliger votre voisin à élaguer ses arbres ?

Il est parfois tentant de se faire justice soit même lorsque que votre voisin refuse d'élaguer ses arbres mais, c'est interdit. Ici nous vous apprenons les bonnes pratiques à propos de l'élagage des arbres en limite de propriété.

Voisinage - pouvez-vous obliger votre voisin à élaguer ses arbres ?

Le jardin est un endroit où vous pouvez vous détendre, prendre l’air et profiter de la beauté de la nature qui vous entoure. C’est aussi un endroit où l’on peut passer des heures à contempler la nature, les fleurs et les arbres. Mais que se passe-t-il lorsque votre voisin prend la liberté d’élaguer des arbres aux prétextes qu’ils gênent la voie publique ou bloquent sa vue ? Peut-il couper un arbre qui ne se situe pas sur son terrain s’il lui occasionne une gêne ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

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Qu’est ce que l'élagage d’un arbre et à quoi cela sert-il ?

L’élagage est un processus dans lequel les membres et/ou les branches d’un arbre sont coupés pour réduire sa taille. L’élagage est aussi intéressant pour que l’arbre se développe avec une structure solide. Cela permet de réduire la probabilité de dommage dans le temps sur l'arbre.

Cette pratique est utilisée depuis des siècles dans les jardins privés, les parcs et châteaux ainsi que dans l'agriculture, la sylviculture et l’horticulture. Le but de la taille d’un arbre est généralement de maintenir l'arbre en bonne santé. L’élagage est un atout pour améliorer l’apparence d’un arbre. Dans certains cas, cette opération est nécessaire pour le soigner en enlevant le bois mort et/ou les branches malades de l'arbre.

Dans quels cas votre voisin est-il obligé d’élaguer ses arbres ?

Un arbre ou une haie arbustive chez votre voisin vous cachent la vue. Vous aimeriez que votre voisin les supprime, ou à tout le moins, qu’il réalise un élagage. En pratique, il convient tout d’abord de discuter de votre gêne et des possibilités d'élagage avec votre voisin.

Les arbres ne débordent pas sur votre propriété ? Vous pouvez toujours négocier à l’amiable avec votre voisin qu’il taille les arbres. La dialogue peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous.

Les arbres empiètent sur votre terrain ? Dans telle situation, sachez que selon la loi vous pouvez obliger votre voisin à élaguer le ou les arbres qui dépassent sur votre propriété. Ainsi, l’article 673 du code civil prévoit que si une personne se sent perturbée ou embarrassée par des branches d’arbres qui empiètent sur sa propriété, celle-ci peut forcer le propriétaire du terrain sur lequel l’arbre est planté à le couper. C’est une obligation.

Élaguer vous même les branches d'arbres génantes sur la parcelle voisine

Qui doit couper les branches qui dépassent chez le voisin ? Pouvez-vous le faire vous-même ? Les plantations de votre voisin vous cachent la vue. Il est tentant de vouloir se faire justice soi-même en coupant vous-mêmes les branches d'arbres de votre voisin dépassant sur votre propriété. Mais nous ne vous le conseillons pas. Ce n’est pas votre rôle de le faire vous-même. Votre voisin pourrait même réclamer un préjudice.

La responsabilité de l’élagage d’un arbre revient au propriétaire du jardin. Il doit être en mesure d’entretenir la végétation se trouvant sur sa parcelle de terrain. C’est donc à votre voisin de couper, d'élaguer les branches d'arbres qui dépassent et qui viennent se loger sur votre terrain. Néanmoins, il est admis que vous ayez la possibilité de couper les ronces, brindilles et racines qui viennent se loger sur votre terrain sans l’autorisation du propriétaire.

Votre voisin est un “tête de mule” et il refuse d'élaguer ses arbres qui nuisent à votre confort. Dans ce cas, vous avez la possibilité de faire une médiation amiable. Si elle n’aboutit pas, un recours au tribunal peut être envisagé.

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Quel est le prix pour élaguer un arbre ?

Le prix de l'élagage varie beaucoup en fonction de différents éléments. Parmi eux, on trouve la hauteur de l’arbre, du nombre de membres et de branches à élaguer, la nature du terrain (présence de pente par exemple) et les contraintes d'accès.

Le prix dépend aussi du type d'élagage de l’arbre. Par exemple, si vous demandez un élagage étêtage (taille de la partie supérieure d'un arbre) cette opération est relativement complexe. Elle est donc plus coûteux qu’un élagage sélectif qui devra être réalisé plus régulièrement.

Voici une estimation des prix horaires pratiqués en matière d'élagage d’arbre :

  • Prix élagage arbre inférieur à 5m allant de 25€ à 50€
  • Prix élagage arbre entre 5m à 10m allant de 40€ à 55€
  • Prix élagage arbre entre 10m à 15m allant de 50€ à 65€
  • Prix élagage arbre entre 15m à 20m allant de 60€ à 70€
  • Prix élagage arbre supérieur à 20m allant de 65€ de 75€
  • Prix élagage de haie (jusqu'à 2m) allant de 20€ à 40€
  • Prix élagage de palmier (jusqu'à 20m) allant de 30€ à 60€
  • Prix élagage ou taille d'arbres fruitiers (jusqu'à 5m) allant de 30€ à 50€
  • Enlèvement des branches coupées allant de 15€ à 45€

Elagage d’arbres, litige entre voisins : Koudepouce vous propose une solution personnalisée

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Voici d’autres problématiques et questions que se posent nos lecteurs.

  • A quel moment peut-on considérer que les branches et les racines de l'arbre du voisin envahissent votre jardin ?
  • Comment faire crever la haie d’arbre de votre voisin ?
  • Comment faire respecter l'article 673 du Code civil ?
  • Comment obliger votre voisin à tailler ses haies ?

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