Comment réagir en cas de nuisances olfactives dans le voisinage ?

Les odeurs du voisinage peuvent parfois être particulièrement désagréables. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, vous pouvez considérer que les odeurs constituent un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent. Si le trouble ne cesse pas, un recours peut donner lieu à des sanctions pour l’auteur des nuisances olfactives.

Nuisances olfactives : connaissez-vous l’histoire de la frite malodorante ?

L'affaire avait défrayé la chronique en raison de l'identité d'un des plaignants : Lindsay Owen-Jones, PDG de L'Oréal 1988 à 2006. Propriétaire d'un appartement dans la station de ski de Val d'Isère, Lindsay Owen-Jones avait alors assigné en justice la gérante d'une baraque à frites pour "troubles au voisinage", en 2012.

L'ex PDG de L'Oréal se sentait incommodé par les odeurs de friture et il a obtenu gain de cause (délibération du 24 mars 2015). Le tribunal d'Albertville (Savoie) a ordonné la fermeture d'un snack de Val-d'Isère jouxtant la résidence Lindsay Owen-Jones.

Nuisances olfactives et trouble anormal de voisinage

Une nuisance correspond à l’ensemble de facteurs d'origine technique (bruit, pollution, etc.) ou sociale (encombrement, promiscuité) qui nuisent à la qualité de la vie.

Les recours pour trouble anormal de voisinage portent souvent sur une nuisance sonore. Mais nuisance olfactive peut aussi engendrer un trouble anormal de voisinage. Quel que soit le type de voisin. Par exemple, un agriculteur qui réalise l’épandage d’un champ peut causer des nuisances à ceux qui résident à proximité. Un voisin qui fait cuire tous les jours du poisson au barbecue peut entraîner une gêne olfactive pour le voisinage.

La réalité de l’anormalité du trouble est une donnée fluctuante liée à la perception et à la tolérance de chacun. La difficulté pour le juge est alors d'apprécier à partir de quel seuil la nuisance olfactive peut-être considérée comme un trouble anormal de voisinage. Pour fonder leur jugement, les tribunaux apprécient, ainsi, les critères caractérisant la nuisance. Ils s’appuient par exemple sur l’intensité, la fréquence, la durée de l’odeur et également, l’environnement et la réglementation en vigueur.

Nuisances olfactives dans un immeuble en copropriété

Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble. Dans certains immeubles, le règlement de copropriété peut interdire les barbecues sur les balcons, afin d’éviter que les copropriétaires se plaignent de nuisances olfactives. Ainsi, si vous habitez un immeuble en copropriété, en cas d’odeur, pensez à vérifier les dispositions et interdictions prévues dans le règlement.

Il est, enfin, possible de vérifier le règlement sanitaire de votre département. Ce document contient une liste de mesures encadrant la production de nuisances olfactives. En cas de problème d’odeurs, la mairie contactée, pourra dépêcher sur place un inspecteur de la salubrité et, le cas échéant, rappeler à l’ordre l’auteur des nuisances olfactives.

Si aucun accord n’est trouvé pour faire cesser la gêne olfactive, vous êtes en droit de saisir le tribunal et en cas de succès, vous pourrez même obtenir le versement de dommages et intérêts.

Vos questions au sujet des nuisances olfactives dans le voisinage

• Quels sont les recours possibles en cas de nuisances olfactives dans le voisinage ?
• Comment démontrer que les nuisances olfactives sont un trouble de voisinage ?
• A partir de quel moment peut-on considérer les odeurs comme un trouble anormal du voisinage ?
• Un voisin peut-il être condamné parce qu'il occasionne une gêne olfactive au voisinage ?
• Quelles sont les activités interdites par le règlement de copropriété et qui génèrent des odeurs ?
• Comment se procurer le règlement sanitaire départemental ?

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