Trouble de voisinage - êtes vous responsable du tapage commis chez vous par vos invités ?
Les troubles de voisinage sont un réel fléau. Le bruit ne plait pas à tout le monde et il faut en avoir conscience, c'est la raison pour laquelle, koudepouce vous explique comment se comporter et agir face à ce problème. Que vous soyez l'auteur involontaire de ce bruit ou la victime.
Vous avez décidé de faire une “petite soirée” pour fêter votre déménagement. Vous avez invité des dizaines d’amis pour votre crémaillère. Vous passez une bonne soirée mais certains de vos convives enjoués commencent à s'emporter. L’ambiance est à son maximum. Sauf que les décibels augmentent. Dedans comme dehors, il y a beaucoup de bruit (discussion, cris et même hurlement).
Vos voisins commencent à ressentir la gêne. L’un de vos voisins vous a d’ailleurs gentiment demandé de faire moins de bruit dès le début des festivités. Après quelques excuses, vous avez essayé de tenir compte de cette attente. Mais un autre de vos voisins ne s’est pas gêné pour appeler les gendarmes. Le lendemain, vous apprenez qu’il a déposé une plainte contre vous pour tapage nocturne.
Dans cette situation vous vous posez des questions. Cette situation étant exceptionnelle, étiez-vous dans votre droit ? Dans quelle mesure êtes vous responsable des nuisances provoquées par vos invités ? Quelles sanctions encourez-vous ?
Si vous vous trouvez dans une telle situation, Koudepouce peut vous venir en aide. Nous vous apportons des conseils pratiques et vous mettons si nécessaire en relation avec un avocat conseil spécialisé en trouble de voisinage.
Présentez-nous votre problématique ici
Respecter vos voisins avec les règles du “bon voisinage”
Entre voisins, restons courtois ! Crémaillère, anniversaire ou simplement festivités entre amis… Quelques règles essentielles de bon voisinage sont à respecter pour le bien-être de tous. Vous devez ainsi éviter tout type de bruit pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. De manière générale, faites par exemple attention aux :
- Respect des lieux publics (déchets, dégradations…)
- Nuisance liée aux animaux domestiques (déjections canines, odeurs, bruits…)
- Nuisance sonore (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs)
Tolérance aux bruits et recours de vos voisins
Le bruit devient une source de problème lorsqu’il perturbe la tranquillité du voisinage. Certains de vos voisins exigeants peuvent ne pas supporter le moindre écart de conduite. Il est ainsi probable qu’ils décident de se retourner contre vous en portant plainte pour tapage. Surtout s’ils estiment que les bruits sont répétés et que vous portez atteinte à leur tranquillité.
Troubles de voisinage et bruit de chantier
Vous rénovez votre logement. Forcément, les travaux peuvent entraîner certaines nuisances sonores. Marteau, perceuse à percussion, ponceuse, scie… Sachez que les bruits de chantier sont généralement autorisés entre 7h et 20h sauf les dimanches et en cas de jours fériés. Cependant, il y a une exception pour les interventions urgentes qui relèvent de l’ordre public.
Bon à savoir : les travaux bruyants se réalisent dans un copropriété. Dans cas, informez vos voisins de votre projet et renseignez-vous sur les règles notamment en matière de bruit en consultant le règlement de copropriété
Troubles de voisinage, entretien des jardins et bricolage
Les outils qui vous servent à faire votre jardinage ou bricolage (tondeuses à gazon, scies, perceuses etc..) sont souvent autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et pour le dimanche et jours fériés uniquement disponible sur la tranche horaire de 10h à 12h.
Tapage nocture et trouble de voisinage
Le tapage nocturne est souvent constaté entre 22h et 7h. Pour qu’une nuisance sonore soit reconnue comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu entre le coucher et le lever du soleil.
La loi stipule que tous les bruits qui peuvent causer des nuisances sonores, troubler la tranquillité de votre voisin, est puni d’une amende pour les contraventions de classe 3.
La législation contre les nuisances sonores s'est étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Il n’y a pas que le tapage nocturne qui est sanctionné. Vous voulez en savoir plus sur les troubles de voisinage liés aux nuisances sonores, cliquez-ici.
Action en justice contre des voisins bruyants
L’article R623-2 du code pénal stipule :“les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la classe."
De plus, dans un récent arrêt, la cour de cassation estime que vous êtes pénalement responsable des troubles de voisinage commis par vos invités ou convives dans votre logement (un arrêt rendu le 26 février 2020).
Rien ne vous empêche de vous amuser, de passer un bon moment et de rigoler… Mais veiller à toujours respecter le plafond de décibel autorisé pour ne pas perturber la tranquillité du voisinage.
Tapage diurne ou nocturne : que faire en cas de troubles du voisinage ?
Voici les solutions et démarches qui peuvent être engagées si vous êtes victime de nuisance sonore en journée ou la nuit :
- Votre voisin ne respecte pas le règlement de la copropriété qui définit les règles de l’immeuble et qui précise les droits, devoirs et obligations des locataires et des copropriétaires. Vous pouvez alors contacter le syndic de la copropriété qui prendra le dossier en main et se chargera de faire appliquer les règles.
- Vous pouvez également contacter la Mairie et demander s’il existe un arrêté relatif au bruit.
- Si votre voisin ne respecte pas l'arrêté municipal relatif au bruit, vous pouvez exiger que le Maire intervienne parce que celui-ci à l'obligation de faire respecter la paix et sérénité des habitants dans la commune.
- Régler le problème à la source et directement convenir d’un accord à l’amiable avec le propriétaire qui occasionne cette gêne.
- Envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception si la personne est propriétaire du logement.
- En dernier recours, si le problème persiste, vous pouvez faire appel à un médiateur, une démarche gratuite et indispensable qui vous permettra de saisir le tribunal.
Nuisance sonore et trouble de voisinage : comment Koudepouce vous vient en aide ?
Vous avez un problème avec vos voisins. Il s’agit de nuisances sonores ? Peu importe la nature du trouble constaté, Koudepouce peut vous aider en vous mettant en relation avec un médiateur ou avocat conseil.
Vous êtes à la recherche d’une solution pour régler votre problème relevant d’un trouble du voisinage, Koudepouce est à vos côtés.