Arrêté de catastrophe naturelle du 19 janvier 2026 : sécheresse, mouvements de terrain et inondations

Mise à jour du 02/02/2026

L’arrêté du 19 janvier 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au Journal officiel de la République française (JORF n°0020 du 24 janvier 2026, voir sur Légifrance).

Ce nouvel arrêté se distingue par la diversité des phénomènes reconnus, combinant à la fois des mouvements de terrain liés à la sécheresse et des événements hydrogéologiques (inondations, remontées de nappes, coulées de boue).

Si votre habitation présente des désordres (fissures, affaissement de dallage, menuiseries difficile à manipuler), cet arrêté constitue une véritable porte d’entrée vers une demande d’indemnisation au titre de la catastrophe naturelle.

Toutefois, la reconnaissance officielle ne suffit pas à elle seule : la qualification des dommages, la démonstration du lien avec le phénomène reconnu et le respect des procédures sont importants.

Il est donc fortement recommandé de se faire accompagner par un expert d’assuré et, le cas échéant, par un avocat spécialisé, afin de sécuriser votre dossier et défendre efficacement vos intérêts face à l’assureur.

Simiane-Collongue : unique commune reconnue à cause des mouvements de sols liés à la sécheresse

À la suite de plusieurs signalements d’administrés faisant état de désordres constatés sur leurs habitations, la commune a saisi la Préfecture afin de solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023. Cette demande a abouti à la reconnaissance officielle du phénomène, par arrêté de catastrophe naturelle en date du 19 janvier 2026, en raison de mouvements de sol liés à la sécheresse.

Pour la commune de Simiane-Collongue, l’état de catastrophe naturelle est ainsi reconnu au titre du risque de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur la période comprise entre le 1er avril 2023 et le 30 juin 2023.

Les administrés concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur. À noter qu’une déclaration hors délai peut, dans certains cas, rester recevable, sous réserve de conditions spécifiques appréciées par l’assureur.

Détails des autres départements concernés

L’arrêté reconnaît plusieurs communes au titre de mouvements de terrain indépendants du phénomène de sécheresse géotechnique. Il s’agit notamment de glissements de terrain, d’instabilités de versant ou encore d’affaissements localisés, pouvant affecter ponctuellement ou durablement les constructions.

Sont concernées des communes réparties sur l’ensemble du territoire, parmi lesquelles Saint-Laurent-d’Olt (Aveyron), Malemort (Corrèze), Ota (Corse-du-Sud), Angoisse (Dordogne), Tauriac (Gironde), plusieurs communes du département du Nord, mais aussi Marignier (Haute-Savoie), Gaillon-sur-Montcient (Yvelines) et Conty (Somme), pour des périodes variables selon les événements constatés.

Ces reconnaissances ouvrent droit au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, à condition que les dommages constatés soient directement imputables au phénomène reconnu et que les démarches soient engagées dans les délais réglementaires auprès des assureurs.

Maisons endommagées en raison des inondations et remontées de nappes phréatiques

Le même arrêté inclut également des communes reconnues pour des inondations par remontées de nappes phréatiques, ainsi que pour des inondations accompagnées de coulées de boue. Ces phénomènes hydrologiques, souvent liés à des épisodes pluvieux intenses ou prolongés, peuvent engendrer des désordres importants sur les sols, les fondations et les réseaux enterrés.

Point notable : il demeure relativement rare qu’un même arrêté combine des reconnaissances liées à la sécheresse géotechnique et à des phénomènes d’inondation. Cette coexistence illustre toutefois la complexité croissante des sinistres climatiques, marquée par l’alternance d’épisodes extrêmes et par la superposition de mécanismes aux effets parfois cumulés sur le bâti.

Face à un sinistre, il est fortement recommandé de se faire accompagner. Un accompagnement adapté permet non seulement de clarifier les aspects techniques du dossier (origine des désordres, mécanismes en jeu, cohérence des dommages), mais aussi de faciliter les échanges avec l’assureur et d’optimiser les conditions de prise en charge.

L’intervention d’un expert indépendant contribue à sécuriser l’analyse technique, à éviter les erreurs d’interprétation et à s’assurer que les dommages sont correctement rattachés au phénomène reconnu, condition essentielle à une indemnisation effective.