Comment réagir en cas de malfaçon de construction ?

La malfaçon consiste en un défaut ou une imperfection d'une construction résultant d'une mauvaise exécution. Dans le domaine du bâtiment, comme la construction de maison, on parle également de non conformité technique.

Chaque année, l’Agence qualité construction (AQC) publie son rapport “Observatoire de la qualité de la construction" qui met en évidence les malfaçons les plus coûteuses et les plus fréquentes dans le secteur du bâtiment.

Nous verrons dans cet article quelles sont les malfaçons courantes qui touchent les maisons et appartements. Nous verrons également comment réagir en cas de malfaçon de construction.

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Malfaçons construction : top 10 sinistres qui coûtent le plus cher

Nous observons que les malfaçons concernent tout d’abord les revêtements de sol intérieur. Cette situation s’expliquerait par l’essor des douches à l’italienne dont la construction suppose des compétences doubles de carreleur mais aussi d’étancheur.

Le second lot important de malfaçons est les fondations superficielles. La fissuration des maisons est un phénomène en hausse ces dernières années. La sécheresse et le retrait et gonflement des argiles dans le sol expliquent de nombreux sinistres. Il convient de rappeler qu’avant la loi Elan, rendant obligatoire les études de sol avant construction, les fondations étaient souvent dimensionnées et ne tenaient pas compte, ni des caractéristiques, ni des contraintes du sol. Or, avec des fondations mal dimensionnées (malfaçons, facteurs de prédisposition), les maisons risquent fortement de se fissurer.

Ci dessous la liste des malfaçons, concernant les maisons individuelles, sur la période 2017-2020 :

1 - Revêtement de sol intérieur (18% du coût total des désordres ayant fait l'objet d'une déclaration de sinistre à caractère décennal)

2 - Fondations superficielles (14%)

3 - Ossature poutres poteaux (7%)

4 - Couverture en petits éléments (5%)

5 - Réseaux d'eau intérieurs au bâtiment (4%)

6 - Mur enterré ou de soubassement (4%)

7 - Couverture en grands éléments (3%)

8 - Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) (3%)

9 - Façade à base de maçonnerie en blocs de béton (3%)

10 - Réseaux extérieurs au bâtiment (3%)

Ci dessous la liste des malfaçons, pour les logements collectifs, sur la période 2017-2020 :

1 - Revêtement de sol intérieur (16%)

2 - Ossature poutres poteaux (8%)

3 - Réseaux d'eau intérieurs au bâtiment (6%)

4 - Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) (5%)

5 - Toiture-terrasse non accessible avec isolant et protection rapportée (5%)

6 - Équipement sanitaire (5%)

7 - Façade à base de maçonnerie en blocs de béton (3%)

8 - Toiture-terrasse non accessible avec isolant et étanchéité autoprotégée (3%)

9 - Couverture en grands éléments (3%)

10 - Réseaux extérieurs au bâtiment (3%)

Maison, appartement : la bonne attitude en cas de malfaçon de construction ?

Votre projet de construction touche à sa fin ? Préparez-vous psychologiquement, car il y a un grand risque que votre futur logement, maison ou appartement, soit concerné par des malfaçons de construction. Selon les observations des experts du bâtiment, près des 2/3 des logements neufs seraient concernés. Rassurez-vous, les malfaçons sont plus ou moins graves (une porte mal réglée est une malfaçon) et le plus souvent réparables. Par ailleurs, au titre des garanties de construction, vous bénéficiez de droit, qui vous permettent d’obtenir réparation. Voici comment réagir en cas de malfaçon de construction :

Le jour de la réception et jusqu’à 8 jours s’il s’agit d’une maison individuelle, 30 si vous avez acheté sur plan (VEFA), inspectez votre logement et vérifiez la présence ou non de malfaçon
Listez les malfaçons éventuelles sur le procès verbal de réception et/ou livraison, ou par LRAR dans le délai cité plus haut
Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), les réserves devront être corrigées dans un délai maximum d’un an
Si un problème survient sur un élément d’équipement (chauffage par exemple) alors c’est la garantie de bon fonctionnement (appelée aussi garantie biennale) qui entre en jeu
Malheureusement, si les désordres sont plus graves - votre maison se fissure et les désordres sont structurelles - alors c’est la garantie décennale qui devra être activée (via votre assurance dommages-ouvrage)

Logement neuf, travaux : se faire aider par un expert bâtiment

La phase de réception des travaux ou livraison du logement neuf acheté sur plan est cruciale. Car la phase de réception / livraison marque le début des garanties légales de construction. C’est aussi le moment où on vous remet les clés de votre logement neuf.

Durant cette phase, il est conseillé d’être accompagné par un professionnel (un expert du bâtiment ou un architecte par exemple), dûment assuré pour réaliser des missions d’assistance réception / livraison.

Bon à savoir : dans le cadre d’une maison individuelle, la présence d’un expert bâtiment ou expert construction est autorisée par la loi et aussi encadrée, notamment par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

Vos questions au sujet des malfaçons de construction

Les réserves portent-elles obligatoirement sur les vices apparents de construction ?
Quels sont les intérêts d’être accompagné par un expert construction pour la réception de votre maison ?
Comment peuvent être prises en charge des malfaçons après la période de garantie décennale ?
En quoi consiste une expertise des malfaçons sur des travaux ?
Les malfaçons concernent-elles tous types de travaux ?
Comment signaler et à qui une malfaçon en cours de construction ?
Comment recevoir une indemnité pour malfaçon de construction ?

Vous redoutez la présence de malfaçons et/ou non conformités dans votre logement ? Travaux de rénovation dans l’ancien, logement neuf acheté sur plan, maison individuelle… Faites appel à un expert en bâtiment indépendant pour défendre vos intérêts. Entrez en relation avec les bureaux d’expertise indépendant en cliquant-ici.