Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2026 dans le Pas-de-Calais
Dernière mise à jour 27/02/2026
L'arrêté du 13 février 2026 concerne 2 communes reconnues et 2 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Pas-de-Calais.
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Période reconnue : du 15 septembre 2025 au 15 septembre 2025
- Hannescamps
Inondations par remontée de nappe phréatique
Période reconnue : du 8 avril 2024 au 8 avril 2024
- Meurchin
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Période demandée : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Andres
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Période demandée : du 1er février 2023 au 23 février 2023
- Vitry-en-Artois
Les communes dont la demande a été rejetée peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires. Les administrés concernés peuvent également engager d'autres démarches (expertise privée, recours en droit commun) pour faire valoir leurs droits.
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