Plusieurs dizaines de communes de Moselle en état de catastrophe naturelle

Sinistrés de Moselle : l’arrêté du 22 juillet 2023 facilite la prise en charge par l’assurance des fissures sur les maisons

Les propriétaires de maisons individuelles ayant subi les affres de la sécheresse peuvent être satisfaits. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 69 communes du département de Moselle.

La liste des communes se trouve ci-dessous dans notre article. L’arrêté du 22 juillet 2023 peut être consulté sur Koudepouce et Legifrance. Il vient d’être publié le 8 septembre 2023.

Concrètement qu’est ce que cela change ? Tout d’abord, en cas de dommages sur votre maison, c’est la possibilité de faire valoir votre droit à l’indemnisation auprès de votre assureur multirisque habitation.

Sans état de catastrophe naturelle reconnu, aucune indemnisation n’est possible. Sauf si votre maison a moins de 10 ans et dans le cadre d’une autre garantie : la garantie décennale.

Sécheresse 2022 en Moselle : les conditions à remplir pour obtenir une indemnisation

Les fissures se sont multipliées depuis la sécheresse 2022. Vous serez indemnisé sous réserve que les garanties s’appliquent.

Il faut que les fissures structurelles soient apparues sur votre logement sur la période visée par l’arrêté de catastrophe naturelle et aussi dans les communes de Moselle concernées.

La démarche d’indemnisation est toutefois longue (plusieurs mois). Elle peut ainsi être stressante surtout en cas d’évolution des fissures.

Il vous faudra par ailleurs démontrer que les fissures sont bien consécutives à la sécheresse et non pas à une autre cause déterminante. Ce n’est pas simple sans être du métier !

Pour préparer votre dossier et engager des discussions sereines avec l’assurance et son expert, nous vous invitons à contacter un expert fissures indépendant.

Plusieurs techniques de consolidation de votre maison existent et nous pourrons également vous aider à déterminer la méthode la plus appropriée.

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Récapitulatif des 69 communes de la Moselle déclarées en catastrophe naturelle suite à l’arrêté du 22 juillet 2023

• Adaincourt
• Amnéville
• Argancy
• Avricourt
• Barst
• Basse-Ham
• Bioncourt
• Bouzonville
• Brettnach
• Buhl-Lorraine
• Chanville
• Château-Rouge
• Châtel-Saint-Germain
• Chérisey
• Chesny
• Chieulles
• Coin-sur-Seille
• Corny-sur-Moselle
• Coume
• Craincourt
• Delme
• Distroff
• Domnom-lès-Dieuze
• Elzange
• Farébersviller
• Flétrange
• Frauenberg
• Gelucourt
• Gravelotte
• Gréning
• Haraucourt-sur-Seille
• Hayange
• Herny
• Hommarting
• Hoste
• Kédange-sur-Canner
• Kerbach
• Kerling-lès-Sierck
• Laquenexy
• Longeville-lès-Metz
• Lorry-lès-Metz
• Macheren
• Maxstadt
• Mondorff
• Montbronn
• Montois-la-Montagne
• Morhange
• Morville-sur-Nied
• Moyeuvre-Grande
• Neufchef
• Noisseville
• Nousseviller-lès-Bitche
• Orny
• Pierrevillers
• Pommérieux
• Pontoy
• Rurange-lès-Thionville
• Sainte-Barbe
• Saulny
• Serémange-Erzange
• Sillegny
• Solgne
• Thimonville
• Tromborn
• Val-de-Guéblange (Le)
• Vantoux
• Varize-Vaudoncourt
• Vaudreching
• Veckring