Arrêté de catastrophe naturelle du 10 juillet 2026 : 56 communes reconnues
Arrêté de catastrophe naturelle du 10 juillet 2026 en Moselle
Arrêté du 10 juillet 2026 en Moselle : 1 rejetées en catastrophe naturelle
Aucune commune n’a été reconnue en état de catastrophe naturelle dans ce département pour l’arrêté du 10 juillet 2026. En revanche, plusieurs demandes ont été rejetées.
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Les communes suivantes ont vu leur demande de reconnaissance rejetée pour l’arrêté du 10 juillet 2026. Elles peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires, ou engager d’autres démarches (expertise privée, recours en droit commun).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Châtel-Saint-Germain - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
