Arrêté de catastrophe naturelle du 11 septembre 2026 : 177 communes reconnues
Arrêté de catastrophe naturelle du 11 septembre 2026 en Haute-Saône
Arrêté du 11 septembre 2026 en Haute-Saône : 1 reconnues, 1 rejetées en catastrophe naturelle
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
- Port-sur-Saône - période du 11/07/2026 au 14/07/2026
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Les communes suivantes ont vu leur demande de reconnaissance rejetée pour l’arrêté du 11 septembre 2026. Elles peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires, ou engager d’autres démarches (expertise privée, recours en droit commun).
Inondations et coulées de boue
- Aulx-lès-Cromary - période du 27/08/2026 au 28/08/2026
