Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2026 : sécheresse, inondations, mouvements de terrain et choc mécanique des vagues
Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2026 en Côte-d'Or
Arrêté du 13 février 2026 en Côte-d'Or : communes reconnues et non reconnues en catastrophe naturelle | Remontée de nappe, sécheresse | Démarches et accompagnement
Dernière mise à jour 27/02/2026
L’arrêté du 13 février 2026 concerne 1 commune reconnue et 3 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle en Côte-d’Or.
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Inondations par remontée de nappe phréatique
Période reconnue : du 30 mars 2024 au 1er avril 2024
- Meuilley
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Période demandée : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- Maxilly-sur-Saône
- Échannay
Inondations par remontée de nappe phréatique
Période demandée : du 1er août 2024 au 1er août 2024
- Meilly-sur-Rouvres
Les communes dont la demande a été rejetée peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires. Les administrés concernés peuvent également engager d’autres démarches (expertise privée, recours en droit commun) pour faire valoir leurs droits.
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