Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2026 en Côte-d'Or

Dernière mise à jour 27/02/2026

L'arrêté du 13 février 2026 concerne 1 commune reconnue et 3 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle en Côte-d'Or.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations par remontée de nappe phréatique

Période reconnue : du 30 mars 2024 au 1er avril 2024

• Meuilley

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Période demandée : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

• Maxilly-sur-Saône
• Échannay

Inondations par remontée de nappe phréatique

Période demandée : du 1er août 2024 au 1er août 2024

• Meilly-sur-Rouvres

Les communes dont la demande a été rejetée peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires. Les administrés concernés peuvent également engager d'autres démarches (expertise privée, recours en droit commun) pour faire valoir leurs droits.