Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2026 dans le Rhône
Dernière mise à jour 27/02/2026
L'arrêté du 13 février 2026 concerne 5 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Rhône.
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Période demandée : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- Châtillon
- Gleizé
- Tour-de-Salvagny (La)
Période demandée : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Lacenas
Inondations et coulées de boue
Période demandée : du 28 août 2025 au 1er septembre 2025
- Sainte-Colombe
Les communes dont la demande a été rejetée peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires. Les administrés concernés peuvent également engager d'autres démarches (expertise privée, recours en droit commun) pour faire valoir leurs droits.
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