Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2026 en Saône-et-Loire
Dernière mise à jour 27/02/2026
L'arrêté du 13 février 2026 concerne 2 communes non reconnues en état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire.
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Période demandée : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Préty
Inondations et coulées de boue
Période demandée : du 14 novembre 2025 au 16 novembre 2025
- Sainte-Hélène
Les communes dont la demande a été rejetée peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires. Les administrés concernés peuvent également engager d'autres démarches (expertise privée, recours en droit commun) pour faire valoir leurs droits.
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