Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2026 en Seine-et-Marne

Dernière mise à jour 27/02/2026

L'arrêté du 13 février 2026 concerne 1 commune non reconnue en état de catastrophe naturelle en Seine-et-Marne.

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Période demandée : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

• Chanteloup-en-Brie

Les communes dont la demande a été rejetée peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires. Les administrés concernés peuvent également engager d'autres démarches (expertise privée, recours en droit commun) pour faire valoir leurs droits.