Arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2026 : 205 communes reconnues
Arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2026 dans l'Ain
Arrêté du 3 avril 2026 dans l'Ain : 12 rejetées en catastrophe naturelle
Malheureusement, aucune commune n’a été reconnue en état de catastrophe naturelle dans ce département pour l’arrêté du 3 avril 2026. En revanche, plusieurs demandes ont été rejetées.
Communes dont la demande a été rejetée
Les communes suivantes ont vu leur demande de reconnaissance rejetée pour l’arrêté du 3 avril 2026. Elles peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires, ou engager d’autres démarches (expertise privée, recours en droit commun).
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Bâgé-Dommartin - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Bresse Vallons - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Château-Gaillard - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Courmangoux - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Douvres - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Feillens - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Massieux - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Mézériat - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Montrevel-en-Bresse - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Perrex - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Priay - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Saint-André-le-Bouchoux - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025