Arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2026 dans l'Ain
Malheureusement, aucune commune n'a été reconnue en état de catastrophe naturelle dans ce département pour l'arrêté du 3 avril 2026. En revanche, plusieurs demandes ont été rejetées.
Communes dont la demande a été rejetée
Les communes suivantes ont vu leur demande de reconnaissance rejetée pour l'arrêté du 3 avril 2026. Elles peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires, ou engager d'autres démarches (expertise privée, recours en droit commun).
Bâgé-Dommartin - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Bresse Vallons - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Château-Gaillard - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Courmangoux - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Douvres - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Feillens - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Massieux - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Mézériat - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Montrevel-en-Bresse - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Perrex - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Priay - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Saint-André-le-Bouchoux - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025