Arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2026 : 205 communes reconnues
Arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2026 en Côte-d'Or
Arrêté du 3 avril 2026 en Côte-d'Or : 1 rejetées en catastrophe naturelle
Aucune commune n’a été reconnue en état de catastrophe naturelle dans ce département pour l’arrêté du 3 avril 2026. En revanche, plusieurs demandes ont été rejetées.
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Les communes suivantes ont vu leur demande de reconnaissance rejetée pour l’arrêté du 3 avril 2026. Elles peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires, ou engager d’autres démarches (expertise privée, recours en droit commun).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Courlon - période du 01/01/2023 au 31/12/2023
