Arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2026 en Moselle

Aucune commune n'a été reconnue en état de catastrophe naturelle dans ce département pour l'arrêté du 3 avril 2026. En revanche, plusieurs demandes ont été rejetées.

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Les communes suivantes ont vu leur demande de reconnaissance rejetée pour l'arrêté du 3 avril 2026. Elles peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires, ou engager d'autres démarches (expertise privée, recours en droit commun).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

  • Argancy - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Ars-Laquenexy - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Bertrange - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Bettelainville - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Bioncourt - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Boust - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Coincy - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Courcelles-Chaussy - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Courcelles-sur-Nied - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Hayange - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Illange - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Lommerange - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Marange-Silvange - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Norroy-le-Veneur - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Orny - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Pontoy - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Pouilly - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Rémilly - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Saint-Hubert - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Silly-sur-Nied - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Thionville - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Trémery - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Vitry-sur-Orne - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
  • Volstroff - période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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