Arrêté de catastrophe naturelle du 3 mars 2026 : inondations et coulées de boue
Mise à jour du 06/03/2026
Un deuxième arrêté accéléré en lien avec les inondations de février 2026
L'arrêté du 3 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel le 4 mars 2026 (JORF n°0054). Il est consultable en intégralité sur Légifrance (référence NOR INTE2606204A).
Cet arrêté fait suite à celui du 24 février 2026 qui avait reconnu 294 communes en état de catastrophe naturelle. Il s'inscrit dans la continuité de la procédure accélérée engagée face à l'ampleur des inondations qui ont touché une grande partie du territoire en février 2026.
Au total, 238 nouvelles communes réparties dans 16 départements sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue survenues entre le 9 et le 24 février 2026.
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Les départements et communes concernés par l'arrêté CatNat du 3 mars 2026
Cet arrêté couvre les dommages provoqués par des inondations et coulées de boue survenus entre le 9 et le 24 février 2026, dans 16 départements :
- Aveyron, 11 communes reconnues.
- Charente, 32 communes reconnues, dont Angoulême, Confolens et Cognac.
- Charente-Maritime, 10 communes reconnues, dont Jonzac et Pons.
- Dordogne, 55 communes reconnues, dont Bergerac, Montignac-Lascaux et Trélissac.
- Gers, 3 communes reconnues.
- Gironde, 15 communes reconnues, dont Bègles, Villenave-d'Ornon et Floirac.
- Haute-Garonne, 3 communes reconnues.
- Ille-et-Vilaine, 31 communes reconnues, dont Vitré, Bruz et Cesson-Sévigné.
- Loire-Atlantique, 26 communes reconnues, dont Nantes, Rezé et Bouguenais.
- Lot, 8 communes reconnues, dont Puy-l'Évêque et Capdenac.
- Lot-et-Garonne, 3 communes reconnues.
- Maine-et-Loire, 7 communes reconnues.
- Sarthe, 4 communes reconnues.
- Tarn, 3 communes reconnues.
- Tarn-et-Garonne, 21 communes reconnues, dont Montauban et Moissac.
- Vienne, 6 communes reconnues, dont Chauvigny.
L’impact des inondations sur les bâtiments
Les effets d’une inondation ne se limitent pas aux dommages visibles pendant la crue. Même après le retrait de l’eau, les bâtiments peuvent subir des dégradations durables qui apparaissent parfois plusieurs semaines plus tard.
Les dégradations liées à l’humidité
L’un des premiers problèmes observés après une inondation est l’humidité résiduelle dans les matériaux. L’eau peut pénétrer profondément dans les murs, les planchers ou les fondations.
Cette infiltration entraîne souvent le décollement des revêtements, l’apparition de moisissures, la détérioration des isolants et une altération progressive des matériaux de construction.
Dans les caves ou sous-sols qui ont été submergés, l’humidité peut persister longtemps si le bâtiment n’est pas correctement asséché et ventilé. Sans intervention adaptée, ces désordres peuvent continuer à évoluer pendant plusieurs mois.
Les fissures dues à l’affouillement des fondations
Les inondations peuvent également provoquer des désordres structurels. Lorsque les sols sont saturés d’eau, le courant ou le retrait rapide des eaux peut entraîner un phénomène appelé affouillement.
Ce processus correspond à l’érosion du sol situé autour ou sous les fondations.
Lorsque les matériaux du sol sont emportés, des vides peuvent se former sous les semelles de fondation. Cela peut provoquer des tassements différentiels du bâtiment, qui se traduisent par l’apparition de fissures sur les façades ou les murs porteurs.
Ces fissures prennent souvent la forme de fissures obliques ou en escalier dans les maçonneries. Elles peuvent également s’accompagner de déformations des ouvertures (portes ou fenêtres qui coincent) et, dans les situations les plus sévères, d’une perte de stabilité partielle de la structure.
Des désordres parfois différés
Tous les dommages n’apparaissent pas immédiatement après la crue. Lorsque les terrains se resèchent et se réorganisent, les mouvements du sol peuvent provoquer des fissures ou des tassements progressifs.
C’est pourquoi il est important de surveiller attentivement l’évolution du bâtiment dans les semaines suivant l’inondation, même si aucun dommage majeur n’est visible dans l’immédiat.
Délai de déclaration : 30 jours à compter du 4 mars 2026
Les sinistrés doivent déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d'assurance dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'arrêté, soit jusqu'au 3 avril 2026.
Conformément à l'article L. 125-2 du code des assurances, ce délai est impératif. Il est recommandé d'adresser rapidement à son assureur : une déclaration, un devis et des photos. Les déclarations tardives restent néanmoins possibles sous certaines conditions.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle active la garantie CatNat prévue dans les contrats multirisques habitation. Elle ne suffit toutefois pas à garantir l'indemnisation : il faut démontrer que les dommages résultent directement du phénomène reconnu. C'est à cette étape que la qualité du dossier fait toute la différence.
Comment le collectif Koudepouce accompagne les sinistrés victimes des inondations ?
Face à un sinistre lié à une inondation, la complexité des démarches et l'importance des enjeux financiers justifient d'être bien accompagné. Le collectif Koudepouce regroupe l'ensemble des compétences nécessaires pour accompagner les propriétaires sinistrés, de l'analyse des désordres jusqu'aux travaux de réparation.
L'accompagnement comprend notamment :
- Des experts d'assurés, pour évaluer techniquement la situation, challenger l'avis de l'expert de l'assurance et, le cas échéant, mieux défendre vos intérêts en cas de refus injustifié pour mobiliser une juste garantie ;
- Des bureaux d'études géotechniques, pour analyser les causes des fissures, qualifier le lien entre les inondations et les désordres structurels constatés, et vérifier l'état des fondations ;
- Des maîtres d'œuvre et entreprises spécialisées, pour concevoir et mettre en œuvre les réparations adaptées : reprises en sous-œuvre, traitement des fissures, assèchement des maçonneries ;
- Des avocats spécialisés en droit de la construction et des assurances, pour sécuriser le dossier, contester un refus ou engager un recours si nécessaire.
Un sinistré bien accompagné dispose d'un dossier structuré, techniquement documenté et juridiquement solide, condition essentielle pour obtenir une indemnisation juste et des réparations durables.