Arrêté de catastrophe naturelle du 16 octobre 2023

Dernière mise à jour 02-11-2023

Cat-Nat Mouvement terrain 16 octobre 2023

Sécheresse 2022

Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes

La sécheresse de 2022 a occasionné des mouvements de sol, pouvant entraîner des fissures sur des maisons.

Les inondations font également beaucoup de dégâts sur les habitations (maisons comme immeubles).

Le 16 octobre 2023 l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour de nombreuses communes partout en France. \ \ L’arrêté interministériel concerne plusieurs événements naturels exceptionnels : inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes

Retrouvez l’arrêté sur Legifrance

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Mouvements de terrain et séismes : les 4 départements concernés par l'arrêté du 16 octobre 2023

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