Fissures et sécheresse : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 avril 2023

Dernière mise à jour - 12/06/2023 - Suite aux mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse et la réhydratation des sols, un arrêté en date du 25 avril 2023 a été émis pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne plusieurs communes et départements qui ont été touchés par ces phénomènes entre 2021 et 2022 (inclus).

Cat-Nat Sécheresse 10 juin 2023

Sécheresse 2022

Arrêté du 10 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Consulter l'arrêté du 25 avril 2023 gratuitement sur Legifrance

L’arrêté du 25 avril 2023 est accessible en cliquant-ici.

Sa parution au journal officiel est en date du 10 juin 2023.

Plusieurs communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des effets de la sécheresse sur le sol. Ces communes ont été confrontées à des mouvements de terrain différentiels causés par la déshydratation et la réhydratation des sols.

Les périodes prolongées de sécheresse ont provoqué la contraction du sol argileux, entraînant des fissures sur les maisons et immeubles et des affaissements (dallage par exemple). Lorsque les précipitations sont finalement survenues, les sols se sont réhydratés, ce qui a conduit à des gonflements et des déformations supplémentaires.

Ces fluctuations constantes du sol ont mis en péril les fondations et les structures des bâtiments, causant des dommages significatifs. La reconnaissance de ces communes en catastrophe naturelle permet aux propriétaires de bénéficier de mesures de soutien pour la réparation des dommages (indemnisation).

Pour savoir si votre commune fait partie des villes reconnues en état de catastrophe naturelle, il suffit de parcourir l’article ci-dessous. Nous avons classé les communes reconnues par département.

Si votre département ne figure pas dans la liste, c’est qu’une commune n’a été reconnue par l'arrêté du 25 avril 2023.

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Pour plus d’informations sur la gestion d’un sinistre fissuration, rendez-vous sur ce lien.

Les conseils de Koudepouce au sujet des fissures : on en parle sur Europe 1

Koudepouce Europe1

Liste des communes de l’Aisne (02)

Épaux-Bézu, Folembray, Gandelu, Goussancourt, Leuilly-sous-Coucy, Mondrepuis, Noyales et Viels-Maisons.

Liste des communes de l’Allier (03)

Audes, Chazemais, Courçais, Désertines, Domérat, Lignerolles, Meaulne-Vitray, Montluçon, Prémilhat, Urçay, Vaux

Liste des communes des Hautes-Alpes

Montclus, Ribeyret, Rochebrune, Saint-Pierre-d'Argençon

Liste des communes en Ardèche

Pouzin (Le), Salavas, Teil (Le)

Liste des communes en Ardennes

Sorcy-Bauthémont

Liste des communes en Ariège

Bézac, Bordes-sur-Arize (Les), Foix

Liste des communes dans l’Aude

Ajac, Antugnac, Bagnoles, Baraigne, Belcastel-et-Buc, Bize-Minervois, Brézilhac, Caunes-Minervois, Cavanac, Cruscades, Fanjeaux, Ginestas, Labécède-Lauragais, Ladern-sur-Lauquet, Lézignan-Corbières, Lignairolles, Magrie, Montauriol, Moux, Palme (La), Pauligne, Pomy, Puginier, Ribouisse, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Nazaire-d'Aude, Serpent (La), Sigean, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villasavary, Villautou, Villelongue-d'Aude, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal.

Liste des communes dans l’Aveyron

Aubin, Coubisou, Flagnac, Laissac-Sévérac l'Église, Luc-la-Primaube, Onet-le-Château, Quins, Saint-Affrique, Sévérac d'Aveyron, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

Liste des communes dans le Cantal

Alleuze, Reilhac, Riom-ès-Montagnes, Vaulmier (Le), Yolet, Ytrac.

Liste des communes dans la Drôme

Allex, Beauvoisin, Bézaudun-sur-Bîne, Chabeuil, Cobonne, Crupies, Étoile-sur-Rhône, Eygaliers, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Margès, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Piégros-la-Clastre, Puygiron, Roche-sur-le-Buis (La), Souspierre, Suze, Touche (La), Valence, Vinsobres.

Liste des communes dans le Gard

Nîmes et Sauve

Liste des communes en Haute-Garonne (31)

Albiac, Aucamville, Aulon, Auribail, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauchalot, Beaupuy, Beauzelle, Bellegarde-Sainte-Marie, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-Saint-Bernard, Brignemont, Bruguières, Cadours, Canens, Cassagnabère-Tournas, Castagnac, Cépet, Colomiers, Eaunes, Escalquens, Escanecrabe, Fonsorbes, Fontenilles, Francarville, Frouzins, Gauré, Gratentour, Labarthe-Inard, Labarthe-sur-Lèze, Labège, Lagraulet-Saint-Nicolas, Larroque, Latoue, Léguevin, Lespinasse, Marquefave, Massabrac, Mondonville, Mons, Montaigut-sur-Save, Montaut, Montberaud, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Montesquieu-Volvestre, Montrabé, Muret, Pin-Balma, Pins-Justaret, Plagne, Plan (Le), Portet-sur-Garonne, Puymaurin, Quint-Fonsegrives, Revel, Rieux-Volvestre, Rouffiac-Tolosan, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Michel, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sainte-Livrade, Salvetat-Saint-Gilles (La), Saman, Sarremezan, Saubens, Saussens, Savarthès, Seilh, Seysses, Urau, Vallesvilles, Vaudreuille, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Vigoulet-Auzil.

Liste des communes dans le Gers (32)

Avensac, Avezan, Bétous, Encausse, Estramiac, Gazaupouy, Labrihe, Mont-d'Astarac, Montégut-Arros, Plieux, Sabazan, Saint-Créac, Saint-Médard, Saint-Mont, Saint-Pierre-d'Aubézies, Sainte-Gemme, Sauvetat (La), Tournecoupe.

Liste des communes dans l’Hérault (34)

Aigues-Vives, Argelliers, Azillanet, Capestang, Castelnau-le-Lez, Cébazan, Clapiers, Creissan, Cruzy, Entre-Vignes, Florensac, Florensac, Félines-Minervois, Ganges, Jacou, Lattes, Lespignan, Lunas, Lunel, Marseillan, Montferrier-sur-Lez, Montouliers, Montpellier, Montpeyroux, Murviel-lès-Béziers, Olmet-et-Villecun, Olonzac, Puech (Le), Puisserguier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Tour-sur-Orb (La), Villeneuve-lès-Maguelone.

Liste des communes en Ille-et-Vilaine (35)

Dol-de-Bretagne, Fresnais (La), Mont-Dol, Saint-Médard-sur-Ille.

Liste des communes en Indre (36)

Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Berthenoux (La), Blanc (Le), Buzançais, Chalais, Champillet, Chasseneuil, Chassignolles, Châtre (La), Chitray, Ciron, Cléré-du-Bois, Jeu-les-Bois, Lignac, Lignerolles, Luant, Luçay-le-Mâle, Magny (Le), Mérigny, Mosnay, Néret, Neuvy-Saint-Sépulchre, Orsennes, Palluau-sur-Indre, Paulnay, Pérouille (La), Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Maur, Sainte-Sévère-sur-Indre, Tendu, Thenay, Verneuil-sur-Igneraie, Vigoux, Villentrois-Faverolles-en-Berry.

Liste des communes dans le Loir-et-Cher (41)

Autainville, Averdon, Beauce la Romaine, Blois, Candé-sur-Beuvron, Champigny-en-Beauce, Chapelle-Vendômoise (La), Chaumont-sur-Loire, Choue, Crucheray, Faye, Fossé, Gombergean, Landes-le-Gaulois, Lorges, Marcilly-en-Beauce, Maslives, Mer, Mondoubleau, Monthou-sur-Bièvre, Naveil, Oucques La Nouvelle, Pezou, Plessis-Dorin (Le), Pontlevoy, Pray, Renay, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Suèvres, Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse, Vendôme, Veuzain-sur-Loire, Villebarou, Villiers-sur-Loir.

Liste des communes en Haute-Loire (43)

Sanssac-l'Église

Liste des communes en Loire-Atlantique (44)

Ancenis-Saint-Géréon, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Clisson, Gétigné, Landreau (Le), Moutiers-en-Retz (Les), Pornic, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Sainte-Pazanne, Vallet, Villeneuve-en-Retz.

Liste des communes en Meurthe-et-Moselle

Atton, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bonviller, Bouzanville, Bruley, Buissoncourt, Champigneulles, Chaudeney-sur-Moselle, Chavigny, Cutry, Igney, Jarny, Jeandelaincourt, Laneuvelotte, Lanfroicourt, Lexy, Maron, Mont-le-Vignoble, Moutiers, Moutrot, Pagney-derrière-Barine, Parey-Saint-Césaire, Pompey, Réclonville, Remenoville, Saint-Martin, Saint-Remimont, Val de Briey, Villey-Saint-Étienne, Voinémont.

Liste des communes dans la Meuse

Chonville-Malaumont, Dieppe-sous-Douaumont, Lissey, Vaudoncourt, Verdun, Ploemel.

Liste des communes dans le Morbihan

Ploemeur, Quéven, Saint-Gildas-de-Rhuys, Séné.

Liste des communes dans le Nord (59)

Merville.

Liste des communes dans l’Oise (60)

Saint-Thibault, Villers-sur-Coudun.

Liste des communes dans le Pas-de-Calais (62)

Acheville, Ayette, Bavincourt, Beugin, Beuvry, Boulogne-sur-Mer, Bourlon, Cambrin, Farbus, Ham-en-Artois, Hersin-Coupigny, Houchin, Marquise, Monchy-Breton, Mont-Bernanchon, Outreau, Quernes, Sachin, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Senlis, Wardrecques.

Liste des communes dans le Puy-de-Dôme (63)

Aulhat-Flat, Aulhat-Flat, Bergonne, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Breuil-sur-Couze (Le), Busséol, Chalus, Chanonat, Chanonat, Collanges, Issoire, Issoire, Lamontgie, Mareugheol, Martres-de-Veyre (Les), Martres-de-Veyre (Les), Meilhaud, Meilhaud, Montmorin, Nonette-Orsonnette, Nonette-Orsonnette, Olloix, Olloix, Orbeil, Orbeil, Pardines, Pardines, Parent, Parent, Plauzat, Plauzat, Saint-Germain-Lembron, Saint-Sandoux, Saint-Sandoux, Saint-Vincent, Saint-Vincent, Usson, Usson, Vichel,

Liste des communes dans les Hautes-Pyrénées

Laran.

Liste des communes dans les Pyrénées-Orientales

Trouillas.

Liste des communes dans le Bas-Rhin

Gœrsdorf, Gunstett, Sarre-Union, Willgottheim, Wolfisheim.

Liste des communes en Saône-et-Loire (71)

Abergement-de-Cuisery (L'), Allerey-sur-Saône, Briant, Buxy, Chapelle-de-Guinchay (La), Fontaines, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Longepierre, Marigny, Montcony, Romenay, Saint-Vallier, Sennecey-le-Grand, Sevrey, Vauban.

Liste des communes en Savoie (73)

Aix-les-Bains, Saint-Alban-Leysse, Saint-Cassin.

Liste des communes en Seine-Maritime (76)

Quincampoix.

Liste des communes en Seine-et-Marne (77)

Armentières-en-Brie, Chalifert, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Coupvray, Coutevroult, Esbly, Gressy, Jaignes, Jouarre, Longperrier, Louan-Villegruis-Fontaine, Magny-le-Hongre, Meilleray, Messy, Montgé-en-Goële, Monthyon, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Tancrou, Ussy-sur-Marne, Villemareuil, Villiers-Saint-Georges et Villiers-sur-Morin.

Liste des communes dans les Yvelines (78)

Alluets-le-Roi (Les), Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auteuil, Autouillet, Bailly, Blaru, Bois-d'Arcy, Boissy-sans-Avoir, Bréval, Buc, Buchelay, Chanteloup-les-Vignes, Chavenay, Chesnay-Rocquencourt (Le), Chevreuse, Crespières, Élancourt, Épône, Essarts-le-Roi (Les), Étang-la-Ville (L'), Feucherolles, Flexanville, Galluis, Gargenville, Goupillières, Grosrouvre, Guyancourt, Hargeville, Jouy-en-Josas, Lévis-Saint-Nom, Lommoye, Longnes, Louveciennes, Magny-les-Hameaux, Mareil-Marly, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Montfort-l'Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Morainvilliers, Mureaux (Les), Neauphle-le-Château, Neauphlette, Nézel, Orgerus, Osmoy, Perdreauville, Perray-en-Yvelines (Le), Plaisir, Poissy, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil, Soindres, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Villeneuve-en-Chevrie (La), Villennes-sur-Seine, Villiers-Saint-Frédéric, Villiers-le-Mahieu.

Liste des communes dans la Somme (80)

Folleville.

Liste des communes dans le Tarn-et-Garonne (82)

Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Bouillac, Bourg-de-Visa, Bressols, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Causé (Le), Caylus, Comberouger, Cumont, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Esparsac, Espinas, Faudoas, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Goudourville, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Lachapelle, Lavaurette, Léojac, Loze, Marignac, Marsac, Maumusson, Moissac, Monclar-de-Quercy, Montauban, Montesquieu, Montgaillard, Parisot, Poupas, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Aignan, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Loup, Saint-Nauphary, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Projet, Saint-Sardos, Saint-Vincent-Lespinasse, Salvetat-Belmontet (La), Savenès, Septfonds, Valence, Varen, Verfeil, Verlhac-Tescou, Vigueron.

Liste des communes dans le Var (83)

Arcs (Les), Besse-sur-Issole, Carcès, Carnoules, Évenos, Luc (Le).

Liste des communes en Vendée (85)

Aiguillon-sur-Vie (L'), Angles, Apremont, Auchay-sur-Vendée, Avrillé, Barbâtre, Barre-de-Monts (La), Beauvoir-sur-Mer, Benet, Bernard (Le), Bois-de-Céné, Bouillé-Courdault, Bouin, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Bruffière (La), Chaillé-les-Marais, Chaize-Giraud (La), Challans, Champ-Saint-Père (Le), Champagné-les-Marais, Chapelle-Thémer (La), Châteauneuf, Châteauneuf, Coëx, Corpe, Curzon, Damvix, Fenouiller (Le), Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Garnache (La), Grues, Gué-de-Velluire (Le), Guérinière (La), Hermenault (L'), Île-d'Elle (L'), Île-d'Olonne (L'), Jonchère (La), Lairoux, Longeville-sur-Mer, Luçon, Magnils-Reigniers (Les), Mareuil-sur-Lay-Dissais, Marsais-Sainte-Radégonde, Mazeau (Le), Meilleraie-Tillay (La), Mervent, Moreilles, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Péault, Perrier (Le), Pissotte, Puyravault, Réorthe (La), Sables-d'Olonne (Les), Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Gervais, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Révérend, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Hermine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Sallertaine, Sérigné, Soullans, Taillée (La), Talmont-Saint-Hilaire, Thiré, Tranche-sur-Mer (La), Triaize, Vairé, Velluire-sur-Vendée (Les), Vouillé-les-Marais, Xanton-Chassenon.

Liste des communes dans la Vienne

Curzay-sur-Vonne.

Liste des communes en Haute-Vienne

Châteauponsac et Saint-Junien.

Liste des communes dans l’Yonne

Belliole (La), Moulins-sur-Ouanne, Neuvy-Sautour, Verlin.

Liste des communes Territoire de Belfort

Belfort et Offemont

Liste des communes dans le Val-d'Oise (95)

Andilly, Cergy, Courdimanche, Eaubonne, Frépillon, Hérouville-en-Vexin, Luzarches, Margency, Montlignon, Montmorency, Plessis-Bouchard (Le), Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Saint-Witz, Taverny, Villiers-Adam.

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