Les catastrophes naturelles en France : veille par Koudepouce
Arrêté de catastrophe naturelle du 16 avril 2024 : Sinistres suite à la sécheresse 2022 (NOR : IOME2410383A)
Fissures sur les maisons | Que faire après diffusion de l'arrêté de catastrophe naturelle du 16 avril 2024 | Sinistre sécheresse 2022
Dernière mise à jour 07-08-2024
L’arrêté du 16 avril 2024, référencé NOR IOME2410383A (voir sur Legifrance), désigne les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse et la réhydratation des sols en 2022.
Ce classement permet aux sinistrés de ces communes de bénéficier d’une indemnisation pour les dommages subis. Les propriétaires concernés doivent déclarer leur sinistre à leur assurance habitation dans les délais impartis pour que leur dossier soit pris en charge et qu’ils puissent obtenir les réparations nécessaires.
Vous trouverez ci-dessous le détail des communes concernées par cette décision. Pour trouver de l’aide sur la gestion de votre sinistre, cliquez-ici.
Quels sont les départements concernés par l’arrêté du 16 avril 2024 ?
- Ain
- Aisne
- Alpes-de-Haute-Provence
- Ariège
- Aude
- Calvados
- Dordogne
- Gironde
- Landes
- Loire
- Manche
- Puy-de-Dôme
- Rhône
- Saône-et-Loire
- Yvelines
- Vaucluse
- Val-d’Oise
