Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 16 octobre 2025 (NOR : INTE2527885A)
Sécheresse 2023 - 2024
Arrêté du 16 Octobre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Dernière mise à jour 27/10/2025
Nouvel arrêté CatNat sécheresse : 8 communes reconnues en octobre 2025
Le 16 octobre 2025, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle (NOR : INTE2527885A) a été publié au Journal Officiel n°0251 du 24 octobre 2025. Voir sur Legifrance.
Il reconnaît les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour seulement 8 communes réparties dans 5 départements.
Communes reconnues au titre de la sécheresse :
- Alpes-de-Haute-Provence : Quinson (du 01/04/2023 au 30/06/2023).
- Aude : Albas (du 01/01/2023 au 31/12/2023) et Quillan (du 01/01/2024 au 31/12/2024).
- Bouches-du-Rhône : Gardanne (du 01/04/2023 au 30/06/2023).
- Isère : Saint-Christophe-sur-Guiers (du 01/07/2023 au 30/09/2023) et Sassenage (du 01/01/2023 au 31/03/2023).
- Vaucluse : Beaumont-de-Pertuis (du 01/04/2023 au 30/06/2023) et Saumane-de-Vaucluse (du 01/04/2023 au 30/06/2023).
Ces communes bénéficieront du régime d’indemnisation prévu par la loi CatNat. Les sinistrés peuvent désormais se faire connaître auprès de leur assurance habitation.
Votre commune est dans la liste ou au contraire absente ? Voici la marche à suivre
Comme souvent, plusieurs demandes communales ont été rejetées (voir annexe 2 de l’arrêté).
La raison principale : l’intensité anormale du phénomène n’a pas été jugée suffisante par la commission interministérielle.
Si votre commune ne figure pas dans la liste, un nouvel arrêté pourra être publié ultérieurement si les critères sont à nouveau remplis.
Votre commune a été favorablement reconnue ? Vous disposez de de 30 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer votre sinistre à votre assureur habitation. Dans les faits, une déclaration tardive reste souvent recevable. Il est donc important de ne pas renoncer à vos droits.
Les fissures peuvent avoir des origines multiples : sécheresse, défauts structurels, fondations, infiltration d’eau… Avant toute réparation, il est essentiel de diagnostiquer les causes exactes afin d’éviter une aggravation ou un refus d’indemnisation.
Koudepouce mobilise un collège de plusieurs experts privés dit d’assurés. Nous sommes là pour vous aider. Il y a aussi des avocats si nécessaire pour encadrer juridiquement un accord sur indemnisation.
Chaque nouvel arrêté CatNat peut changer la situation de nombreux propriétaires sinistrés. N’hésitez pas à partager cette information autour de vous et à suivre Koudepouce pour être informé des prochaines reconnaissances officielles.
Les départements concernés par l'arrêté du 16 octobre 2025
