Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 16 septembre 2025 : Sécheresse arrêté du 16 septembre 2025 (NOR : INTE2525631A)

Dernière mise à jour 26/09/2025

5 communes reconnues dans les Alpes-de-Haute-Provence, la Drôme, la Haute-Marne et le Vaucluse

L’arrêté du 16 septembre 2025 (NOR : INTE2525631A), publié au Journal Officiel le 26 septembre 2025. reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes touchées par les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

• Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence),
• Bouchet et Larnage (Drôme),
• Langres (Haute-Marne),
• Goult (Vaucluse)

Les évènements sont apparus sur des périodes allant de 2022 à 2023. Les habitants sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer leur situation auprès de leur assureur, même si les déclarations tardives sont souvent acceptées.

Face aux fissures et désordres structurels, il est essentiel de bien identifier les causes avant toute réparation.

La sécheresse peut être un facteur, mais d’autres phénomènes peuvent intervenir.

Pour accompagner les sinistrés, Koudepouce met à disposition un réseau de 35 experts privés intervenant dans les départements concernés, ainsi que l’appui juridique d’un avocat expérimenté sur les sinistres sécheresse pour les aspects indemnitaires.

Un autre arrêté a d’ailleurs récemment été publié, reconnaissant également l’état de catastrophe naturelle pour des événements similaires.

Un autre arrêté de catastrophe naturelle le même jour pour d’autres évènements climatiques

Les arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle paraissent souvent par séries.

Le 26 septembre 2025, le Journal Officiel en a publié 2 distincts.

• Le premier vise les 5 communes susmentionnées, touchées par des mouvements de sols argileux.
• Le second, daté du 15 septembre 2025 (NOR : INTE2525618A, JORF n°0225), étend cette reconnaissance à 105 communes réparties dans 49 départements.

Les phénomènes concernés sont divers : mouvements de terrain (hors sécheresse), inondations, coulées de boue et remontées de nappes phréatiques. En revanche, 56 communes ont vu leur demande rejetée, notamment pour des événements liés à des séismes.

Il est utile de rappeler que la sécheresse n’est pas la seule cause de fissures dans les bâtiments. Les inondations peuvent également fragiliser les structures et perturber la stabilité des sols.