Les catastrophes naturelles en France : veille par Koudepouce

Catastrophe naturelle sécheresse : arrêté du 18 juin 2024 (NOR : IOME2415881A)

Fissures sur les maisons | Que faire après diffusion de l'arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2024 | Sinistre sécheresse 2023

Mis à jour le 2 juillet 2024

Dernière mise à jour 02/07/2024

Le Journal Officiel n°155 du** 2 juillet 2024** a publié l’arrêté du 18 juin 2024, constatant l’état de catastrophe naturelle pour les événements liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2023.

Cette décision est à retrouver sur Legifrance. Il s’agit de la première relative à la sécheresse de 2023, suivant plusieurs arrêtés similaires pour 2022.

Les sols argileux, particulièrement sensibles à ces phénomènes, ont causé des dommages structurels importants sur de nombreuses habitations, surtout celles construites de plain pied et avec des fondations superficielles.

Les sinistrés sont invités à déclarer leur sinistre à leur assureur habitation dans les 30 jours suivant la parution de l’arrêté pour pouvoir être indemnisés. A noter néanmoins, qu’une déclaration tardive ne peut pas être reprochée par l’assureur sauf à démontrer que cela lui cause un préjudice.

Vous voulez éviter les erreurs dans la gestion de votre sinistre ? Dans ce cas, il est recommandé de consulter un expert bâtiment indépendant pour évaluer les dégâts et confirmer la cause des dommages.

Un avocat spécialisé en sinistres liés à la sécheresse peut également assister dans la gestion du sinistre.

Quels sont les départements concernés par l’arrêté du 18 juin 2024 ?