Arrêté de catastrophe naturelle du 25 mars 2025 : Liste des commues (et recommandations)

Mise à jour du 07/04/2025

Catastrophe naturelle du 25/03/2025 : une aide pour les sinistrés ayant subi des dommages liés à la sécheresse géotechnique

L'arrêté interministériel N° INTE2508632A du 25 mars 2025, paru au Journal Officiel du 03 avril 2025, reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes, en raison des phénomènes de sécheresse suivis d’une réhydratation des sols survenus en 2023 et 2024.

Vu les épisodes de sécheresse ces années-là, certains sols notamment argileux ont souffert. Des mouvements différentiels de terrain ont été constatés et ils ont causé, parfois, d’importants sinistres sur les maisons. Il s’agit surtout de dégradations structurelles dues au déplacement des fondations et des murs.

Cette reconnaissance “Catnat” permet l’activation des dispositifs d’aide et d’indemnisation prévus par la réglementation pour les sinistres liés aux mouvements de sol consécutifs aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation.

Il est toutefois conseillé de se faire accompagner tout au long de votre sinistre. Contactez nous ici

Quels sont les départements concernés par l’arrêté du 25 mars 2025 ?

Questions fréquentes après parution d’un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse ?

Comment savoir si ma commune est en catastrophe naturelle sécheresse ?

Pour savoir si votre commune est en état de catastrophe naturelle pour sécheresse, vérifiez les décisions publiées au Journal Officiel. Vous pouvez consulter directement le site de Legifrance, bien que la démarche puisse s’avérer complexe. Pour simplifier vos recherches, rendez-vous sur les sites de la CCR ou sur Géorisque, qui répertorient les derniers arrêtés de catastrophe naturelle. Par ailleurs, le site Koudepouce met à jour en temps réel les arrêtés département par département et commune par commune. N’hésitez pas à visiter la page dédiée pour obtenir rapidement l’information relative à votre commune.

Quel est le montant de l'indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?

Avant d'aborder le montant de l'indemnisation en cas de catastrophe naturelle liée à la sécheresse, il est essentiel de préciser que pour être indemnisé, la sécheresse doit constituer la cause prépondérante du sinistre.Dans plus de 6 cas sur 10, les experts d’assurance considèrent la sécheresse comme un facteur aggravant plutôt que déterminant, ce qui peut conduire à une indemnisation nulle. Pour éviter les erreurs et challenger ce verdict, il est fortement recommandé de solliciter l’expertise d’un expert bâtiment indépendant, voire l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la construction et des assurances. Lorsque la sécheresse est clairement identifiée comme cause déterminante, l’indemnisation doit permettre la réparation complète des dommages. Les travaux ne doivent pas se limiter aux symptômes apparents mais doivent également inclure la consolidation des fondations et des sols, ainsi que l’élimination des causes profondes du sinistre. Le montant de l’indemnisation d’un sinistre sécheresse est généralement de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros à plus de 150.000 euros (fourchette moyenne dépendant du cas).

Par qui se faire accompagner pour obtenir une indemnisation ?

Pour obtenir une juste indemnisation et gérer efficacement votre sinistre, il est recommandé de vous faire accompagner par un expert d'assurés. Ce professionnel, généralement un ingénieur en bâtiment spécialisé dans la pathologie des fissures et de la sécheresse, vous guide sur les aspects techniques de votre dossier et vous conseille dans vos démarches administratives. En cas de désaccord profond avec l'expert de l'assurance ou la compagnie, un accompagnement juridique peut s'avérer indispensable. Dans ce cas, faites appel à un avocat spécialisé en droit de la construction et des assurances, habitué à intervenir sur des sinistres en catastrophe naturelle. Ce double soutien, technique et juridique, vous aidera à défendre vos intérêts et à maximiser vos chances d'obtenir une indemnisation équitable.