Séisme du 16 juin 2023 : parution de l’arrêté catastrophe naturelle au Journal Officiel du 07/07/2023

Dernière mise à jour - 07-07-2023 - Un arrêté paru dans le Journal officiel ce vendredi 7 juillet 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes des Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, suite au séisme du 16 juin.

L'arrêté publié dans le Journal officiel de vendredi reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 10 communes de Charente-Maritime et trois communes des Deux-Sèvres, touchées par un séisme le 16 juin.

Voir l’arreté au sujet du séisme sur Legifrance

Les communes concernées par l'arrêté de catastrophe naturelle publié le 07 juillet 2023

Benon, Cram-Chaban, La Grève-sur-Mignon, La Laigne, Marans, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Pierre-d’Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois et Saint-Sauveur-d’Aunis pour la Charente-Maritime ainsi que les villes d’Arçais, Mauzé-sur-le-Mignon et Saint-Hilaire-la-Palud pour les Deux-Sèvres.

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