Arrêté de catastrophe naturelle du 13 mars 2026 en Charente-Maritime

Mise à jour du 24/04/2026

Pessines rejetée, quelles options pour les sinistrés ?

L'arrêté interministériel du 13 mars 2026, publié au Journal officiel et mis à jour le 24 avril 2026, est une mauvaise nouvelle pour les propriétaires sinistrés de Charente-Maritime. Aucune commune du département n'a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de cet arrêté, que ce soit pour la sécheresse-réhydratation des sols (RGA), les inondations ou tout autre péril.

Une seule commune figure sur la liste départementale : Pessines, dont la demande a été rejetée pour le péril « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » sur la période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2024.

Pour les habitants concernés, fissures au mur, désordres sur les façades, carrelages qui se décollent, c'est le début d'un parcours plus long. Mais pas forcément une impasse.

Ne jetez pas l'éponge sur la seule base d'un rejet CatNat. Dans beaucoup de dossiers RGA rejetés, l'expertise privée révèle d'autres causes mobilisables juridiquement : fondations non adaptées au sol argileux (mission G2 absente ou non respectée), étude de sol manquante chez un constructeur CCMI, ou tout simplement sinistres relevant de la décennale.

Un diagnostic par un expert indépendant coûte entre 800 et 1500 €, un investissement souvent rentable quand les travaux de reprise dépassent 30000 €.

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