Arrêté de catastrophe naturelle du 13 mars 2026 : 140 communes reconnues

Mise à jour du 18/03/2026

Un arrêté reconnaissant 140 communes en état de catastrophe naturelle

Publié discrètement au Journal officiel un mercredi matin, l'arrêté du 13 mars 2026 va changer concrètement la vie de milliers de propriétaires, dans un sens ou dans l'autre.

Pour les 140 communes reconnues, c'est une bouffée d'air : la reconnaissance en état de catastrophe naturelle ouvre le droit à l'indemnisation par l'assureur, souvent après des mois d'attente et d'incertitude. Pour les 297 communes rejetées, c'est une porte qui se referme du moins pour cette vague.

Il est consultable en intégralité sur Légifrance (référence NOR INTE2606207A).

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle se trouvent dans 32 départements :

• Inondations et coulées de boue (89 communes),

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (51 communes).

Par ailleurs, 297 communes de 46 départements ont vu leur demande rejetée.

Le RGA, souvent moins visible que les inondations, est pourtant la première cause de fissures structurelles sur les maisons individuelles en France. Sa reconnaissance CatNat est une étape clé pour déclencher la garantie catastrophe naturelle dans votre contrat multirisques habitation.

Les départements concernés par l'arrêté de catastrophe naturelle du 13 mars 2026

Les départements les plus impactés par cet arrêté en volume de communes :

L'Hérault cumule le plus grand nombre de refus de tout l'arrêté (85 communes rejetées). La Vienne présente un écart marqué : 2 reconnues pour 42 rejetées. Des chiffres qui traduisent souvent des dossiers communaux insuffisants ou des périodes sinistrées non couvertes par l'arrêté.

• Aisne, 1 reconnue.

• Allier, 1 rejetée.

• Alpes-Maritimes, 4 reconnues, 5 rejetées.

• Ardèche, 3 reconnues.

• Aude, 1 rejetée.

• Aveyron, 10 reconnues.

• Bas-Rhin, 1 rejetée.

• Bouches-du-Rhône, 4 rejetées.

• Calvados, 4 reconnues, 1 rejetée.

• Cantal, 1 rejetée.

• Charente, 1 reconnue, 11 rejetées.

• Charente-Maritime, 1 rejetée.

• Côtes-d'Armor, 2 rejetées.

• Deux-Sèvres, 8 reconnues, 2 rejetées.

• Dordogne, 2 rejetées.

• Drôme, 1 reconnue.

• Essonne, 10 rejetées.

• Eure-et-Loir, 1 reconnue.

• Finistère, 1 reconnue, 1 rejetée.

• Gard, 1 reconnue, 1 rejetée.

• Gers, 3 reconnues, 4 rejetées.

• Gironde, 15 reconnues, 16 rejetées.

• Guadeloupe, 2 rejetées.

• Haute-Corse, 32 reconnues, 12 rejetées.

• Haute-Garonne, 1 rejetée.

• Haute-Marne, 1 reconnue.

• Hautes-Alpes, 1 rejetée.

• Hérault, 20 reconnues, 85 rejetées.

• Ille-et-Vilaine, 3 reconnues.

• Indre, 4 rejetées.

• Indre-et-Loire, 1 rejetée.

• Isère, 1 reconnue.

• La Réunion, 1 rejetée.

• Landes, 2 rejetées.

• Loire, 1 reconnue.

• Loiret, 3 rejetées.

• Lot, 1 reconnue.

• Lot-et-Garonne, 2 reconnues, 7 rejetées.

• Lozère, 5 reconnues.

• Maine-et-Loire, 1 rejetée.

• Manche, 1 rejetée.

• Morbihan, 1 rejetée.

• Moselle, 2 rejetées.

• Nièvre, 3 rejetées.

• Oise, 2 rejetées.

• Orne, 1 reconnue.

• Pas-de-Calais, 4 reconnues, 2 rejetées.

• Puy-de-Dôme, 15 rejetées.

• Pyrénées-Orientales, 3 reconnues, 3 rejetées.

• Rhône, 1 rejetée.

• Saône-et-Loire, 22 rejetées.

• Sarthe, 1 reconnue, 2 rejetées.

• Seine-et-Marne, 1 rejetée.

• Seine-Maritime, 5 reconnues.

• Tarn-et-Garonne, 1 rejetée.

• Val-d'Oise, 1 rejetée.

• Var, 1 reconnue, 13 rejetées.

• Vaucluse, 2 reconnues, 1 rejetée.

• Vendée, 1 reconnue.

• Vienne, 2 reconnues, 42 rejetées.

• Yvelines, 1 reconnue.