Arrêté de catastrophe naturelle du 13 mars 2026 dans les Deux-Sèvres

Mise à jour du 24/04/2026

Communes reconnues

• Bressuire - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025

• La Peyratte - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025

• Saint-Généroux - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025

• Sainte-Ouenne - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025

• Surin - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025

• Thouars - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025

• Val en Vignes - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025

• Xaintray - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025

Communes dont la demande a été rejetée

Les communes suivantes ont vu leur demande de reconnaissance rejetée pour l’arrêté du 13 mars 2026. Elles peuvent solliciter un réexamen de leur dossier en fournissant des éléments complémentaires, ou engager d’autres démarches (expertise privée, recours en droit commun).

• Argentonnay - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2024 au 31/12/2024

• Rom - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - période du 01/01/2025 au 31/12/2025

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