Arrêté de catastrophe naturelle du 10 juillet 2025 : 5 communes reconnues dans le 06 et 84
Sécheresse 2023
Arrêté du 10 Juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mise à jour du 17/07/2025
Les Alpes Maritimes et la Vaucluse concernés
Un nouvel arrêté interministériel en date du 10 juillet 2025 (NOR : INTE2519693A), publié au Journal Officiel n°0161 du 12 juillet 2025, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les sinistres liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les mouvements de terrain différentiels ont été officiellement reconnus dans les communes du Vaucluse et des Alpes Maritimes.
Découvrir l’arrêté sur Légifrance.
Alpes-Maritimes (avril à juin 2023) :
- Saint-Vallier-de-Thiey
Vaucluse (année 2024 complète) :
- Camaret-sur-Aigues
- Caromb
- Séguret
- Villedieu
Si votre habitation est située dans l’une de ces communes et que vous avez constaté des fissures, affaissements ou autres dommages structurels, vous êtes concerné.
Questions fréquentes suite à la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle du 10 juillet 2025
Je suis en vacances et je n’ai pas pu déclarer dans les 30 jours : que faire ?
L’arrêté étant publié le 12 juillet 2025, vous avez jusqu’au 11 août 2025 pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur habitation.
Même en vacances, pas de panique : une déclaration tardive est encore possible au-delà de ce délai, surtout si vous justifiez votre situation.
J’ai des doutes sur la nature et les causes des fissures : comment évaluer ma situation ?
Lorsque vous êtes confronté à des fissures sur votre habitation, notamment dans le contexte d’une reconnaissance de catastrophe naturelle (comme l’arrêté du 10 juillet 2025 pour 5 communes), il est essentiel d'évaluer correctement la situation pour comprendre la gravité des dommages, leurs origines, et les démarches à suivre.
Cette évaluation est essentielle pour savoir si les dommages peuvent être indemnisés. En effet, seules les fissures directement causées par les mouvements de sol liés à la sécheresse peuvent être prises en charge par l’assurance.
Un bon diagnostic technique, c’est aussi la clé pour que votre maison soit bien réparée au travers de la mise en place de la bonne typologie de travaux.
Nous vous recommandons de recourir à une expertise fissures indépendante.
Ma maison a des fissures et ma commune n’est pas reconnue en catastrophe naturelle, est ce normal ?
Oui, cela peut arriver. Votre commune a peut-être déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, mais aucune décision n’a encore été prise à la date de l’arrêté du 10 juillet 2025.
Pas d’inquiétude. D’autres arrêtés ont pu être publiés auparavant, et d’autres peuvent encore l’être dans les semaines à venir.
En revanche, si votre commune figure dans l’annexe 2 des refusés, cela signifie que l’État n’a pas reconnu le caractère anormal de la sécheresse sur votre secteur, souvent faute d’intensité jugée suffisante.
Dans ce cas ?
- Surveillez l’évolution des fissures dans le temps.
- Adoptez des gestes simples pour limiter l’assèchement ou la réhydratation brutale des sols (ex. : mise en place d’une géomembrane pour confiner les sols, optimiser la gestion des eaux de pluie).
- Faites-vous accompagner par un expert privé pour évaluer les risques et orienter d’éventuels travaux.
Un diagnostic technique reste utile même en l’absence de reconnaissance CatNat.
Pour en savoir plus sur les fissures, voir également :