Aucune communes de l'Aube reconnues en catastrophe naturelle le 10 juin 2023

Dernière mise à jour - 02-08-2023 - Malgré une augmentation du nombre de maisons fissurées et de sinistrés dans l'Aube, aucune commune du département n'a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Cat-Nat Sécheresse 10 juin 2023

Sécheresse 2022

Arrêté du 10 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La décision est difficile à accepter pour les sinistrés de l'Aube. Nombre d'entre eux espéraient pouvoir être indemnisés grâce à une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de 2022.

Malheureusement… la publication au Journal Officiel le 10 juin 2023, se référant à l'arrêté du 27 avril 2023, n'inclut malheureusement aucune reconnaissance de catastrophe naturelle pour les communes du département de l'Aube.

Cette absence de reconnaissance est un coup dur pour les habitants affectés, qui se retrouvent face à des dommages importants sans possibilité d'indemnisation au titre de la catastrophe naturelle. Il devient donc essentiel de rechercher d’autres voies et recours, afin de trouver une solution à cette problématique de fissuration.

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Comment faire pour être indemnisé en cas de fissure sur votre maison dans l'Aube ?

En l'absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, il est ardu d'obtenir une indemnisation ou un financement pour réparer les dégâts occasionnés par des fissures sur votre maison.

Cela est particulièrement vrai si votre maison a plus de 10 ans. Pour les maisons neuves, vous pouvez toujours signaler les dommages à votre assureur dans le cadre de l'assurance dommages-ouvrage. Celui-ci procédera à un recours contre la garantie décennale, à condition que les dommages compromettent l'intégrité structurelle de la maison ou son habitabilité.

Si votre logement a été construit il y a plus de 10 ans, il vous faudra faire preuve de patience et surveiller les futures publications d'arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle. C'est souvent le seul moyen d'obtenir une indemnisation pour la réparation des fissures et des dommages qui y sont associés.

Néanmoins, vous pouvez toujours consulter un expert en bâtiment indépendant ou un avocat spécialisé en droit immobilier. Dans certains cas, la responsabilité d'un tiers pourrait être engagée. Les fissures peuvent être causées non seulement par la sécheresse, mais aussi par d'autres facteurs, tels que des vibrations dues à des travaux effectués sur un immeuble voisin, ou une fuite accidentelle d'une canalisation enterrée ayant créé un vide sous la fondation. La responsabilité d’un tiers (voisin, mairie…) peut parfois être mise en jeu.

Nous vous recommandons donc d'étudier les différentes options techniques et juridiques liées à votre sinistre, avec l'aide d'un professionnel qualifié.

Pourquoi est-il recommandé de solliciter un expert bâtiment indépendant dans l'Aube ?

L'expertise en bâtiment indépendante est un métier encore peu connu en France, généralement exercé par un ingénieur spécialisé dans les pathologies du bâtiment (désordres structurels, fissuration, humidité...).

Un expert en bâtiment indépendant n'est lié à aucune compagnie d'assurance ni à une entreprise de travaux. Il vous offre un avis impartial sur votre sinistre et vous conseille sur les mesures techniques à prendre.

Grâce à l'expertise en bâtiment, vous obtenez des réponses claires sur les causes des désordres, l'évaluation des risques, ainsi que des recommandations sur les travaux de réparation envisageables.

Même en l'absence de couverture d'assurance, vous pouvez obtenir des conseils sur les travaux immédiats à réaliser pour stopper la progression des désordres.

De telles préconisations vous permettent de gérer la situation en attendant qu'un prochain arrêté de catastrophe naturelle soit pris par les autorités. L'avis de l'expert vous aide ainsi à préserver votre patrimoine immobilier et à gérer la situation plus sereinement.

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