Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 20 mai 2025 : Sécheresse 2023 et 2024
Sécheresse 2023
Arrêté du 20 Mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Dernière mise à jour 20/05/2025
Seulement 2 communes reconnues en Catnat le 20 mai 2025
Le 20 mai 2025, l’arrêté ministériel nᵒINTE2514342A a officiellement reconnu l’état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse puis la réhydratation des sols. Cette décision a été publiée au Journal officiel le 24 mai 2025. Voir sur Légifrance
Toutefois, seulement 2 communes sont reconnues :
- Valzin-en-Petite-Montagne dans le Jura, période janvier à mars 2023
- Orange dans le Vaucluse, pour l’année 2024 complète.
La déception des sinistrés des 668 communes refusées
La grande majorité des dossiers a été refusée, principalement parce que les événements déclarés ne satisfaisaient pas les critères météorologiques requis. Au total 668 communes ont vu leur dossier revenir défavorablement.
Cette décision suscite une vive déception chez les sinistrés dont les communes n’ont pas été reconnues, car sans arrêté de catastrophe naturelle, leur contrat d’assurance « habitation » ne couvre pas les dommages.
Sans reconnaissance : les assurés ne peuvent pas mobiliser la garantie « catastrophe naturelle », et cela entraîne un refus d’indemnisation pour les désordres structurels même s’ils semblent liés à la sécheresse.
Se faire accompagner et ne pas baisser les bras
Avec reconnaissance d’une catastrophe naturelle : l’assureur habitation prend en charge la totalité des réparations, sous réserve des franchises et limites prévues au contrat et que la cause déterminante du sinistre soit la sécheresse.
Des possibilités d’indemnisation demeurent néanmoins possibles pour les constructions récentes toujours couvertes par la garantie décennale. De la même manière, dans certains cas, la responsabilité d’un tiers peut être recherchée pour financer les travaux.
Besoin d’un accompagnement ? Contactez l’équipe Koudepouce : nos experts techniques et juridiques vous guideront pas à pas.
Quels sont les départements concernés par l'arrêté du 20 mai 2025
