Maison fissurés à cause de la sécheresse 2022 : l’arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Dernière mise à jour 08-09-2023 - Un arrêté de catastrophe naturelle lié à la sécheresse, en date du 21 juillet 2023, a été publié au Journal Officiel du 8 septembre 2023, portant sur les mouvements de terrain différentiels résultant de la sécheresse et de la réhydratation des sols.
Sécheresse 2022
Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Notre guide en cas de fissures sur votre maison pour être indemnisé
Nous vous donnons ici des précisions sur les départements éligibles ainsi que les communes concernées par cette catastrophe naturelle.
Nous vous apportons également quelques conseils pratiques pour mettre toutes les chances de votre côté dans vos démarches avec l’assurance.
Déclaration de votre sinistre et négociation avec les assurances
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour déclarer votre sinistre à compter de la date de diffusion de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Si vous avez déjà déclaré votre sinistre avant parution de l’arrêté ou hors délai, nous pouvons quand même vous aider. Des solutions existent pour défendre vos intérêts vis-à-vis des assurances.
L'indemnisation des fissures permettant la réalisation des travaux de réparation de votre maison n'est pas automatique.
Nous vous recommandons de recourir à une expertise fissures indépendante le plus tôt possible en amont du passage de l'expert de l'assurance.
Cela vous permettra de construire votre argumentaire technique en disposant d'éléments factuels sur les causes des fissures, l'état des risques et les enjeux de réparation.
Dans un contexte de sécheresse et de mouvement de sol argileux, une étude de sol géotechnique doit normalement être réalisée. Il s’agit d’une mission de type G5 et non G0. Cette étude coûte généralement entre 3500 et 6000€ HT (selon le périmètre des investigations et essais) et elle est normalement à charge de l'assurance.
Nous vous aiderons à obtenir le financement de l'étude de sol et éventuellement d'autres études complémentaires si nécessaire (recherche de fuite par exemple).
Pour être plus serein dans la gestion de votre sinistre et optimiser vos chances de succès, nous sommes à vos côtés.
Nous nous appuyons sur des experts fissures spécialisés en pathologie du bâtiment et disponibles partout en France pour vous aider.
Nous vous invitons à nous décrire votre situation en cliquant-ici
Quels sont les 59 départements reconnus en état de catastrophe naturelle ?
Pour commencer, retrouvez l’arrêté de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023 sur Légifrance.
En annexe 1 se trouve la liste des communes qui ont été reconnues.
Voici la liste des 59 départements ayant reçu un avis favorable pour l’état de catastrophe naturelle
- Ain
- Aisne
- Alpes-de-Haute-Provence
- Alpes-Maritimes
- Ardennes
- Ariège
- Aube
- Aude
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Charente
- Charente-Maritime
- Cher
- Corrèze
- Dordogne
- Doubs
- Drôme
- Eure-et-Loir
- Finistère
- Gard
- Haute-Garonne
- Gers
- Gironde
- Hérault
- Ille-et-Vilaine
- Indre
- Indre-et-Loire
- Isère
- Jura
- Landes
- Loir-et-Cher
- Loire
- Loiret
- Lot
- Maine-et-Loire
- Manche
- Haute-Marne
- Meurthe-et-Moselle
- Moselle
- Oise
- Orne
- Pas-de-Calais
- Pyrénées-Atlantiques
- Pyrénées-Orientales
- Haut-Rhin
- Rhône
- Sarthe
- Haute-Savoie
- Seine-et-Marne
- Yvelines
- Deux-Sèvres
- Tarn
- Tarn-et-Garonne
- Var
- Vaucluse
- Vosges
- Yonne
- Essonne
- Hauts-de-Seine
Les autres arrêtés de catastrophe naturelle relatifs à la sécheresse 2022
Votre département ou commune n’a pas été reconnue. Plus tôt dans l’année 2023, 2 arrêtés ont déjà été diffusés.
Si vous avez besoin d’aide pour gérer votre sinistre ou que vous n’avez pas encore déclaré votre sinistre, des possibilités de recours existent.
Nous pouvons vous conseiller dans le cadre d’une expertise fissures indépendante de l’assurance. Contactez-nous ici.