Les catastrophes naturelles en France : veille par Koudepouce
Mouvement de sol argileux et fissures : l’arrêté de catastrophe naturelle du 25 juillet 2023
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les sinistres liés à la sécheresse 2022 | Solliciter un expert bâtiment amiable et indépendante de l’assurance
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les sinistres liés à la sécheresse
L’arrêté du 25 juillet 2023 vient de nouveau reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse et réhydratation des sols.
Il est paru au Journal Officiel le 4 octobre 2023.
Il concerne les dommages (affaissement de dallage, fissures sur les murs et façades, affaiblissements structurels) sur des bâtiments (maisons, immeubles…) en raison de la sécheresse de 2022.
Vous trouverez l’arrêté du 25 juillet 2023 sur Legifrance
Solliciter un expert bâtiment amiable et indépendant de l’assurance
- Une fois l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre à l’assurance
- En amont du passage de l’expert d’assurance, vous avez la possibilité de faire réaliser une expertise bâtiment amiable
- Cette expertise est idéale pour disposer d’informations sur les causes des fissures, le degré de risque et avoir des préconisations sur le type de travaux à envisager
- L’expert bâtiment indépendant de l’assurance vous remet un rapport d’expertise sur lequel vous pouvez vous appuyer pour votre demande d’indemnisation
- Vous avez également la possibilité de recourir à l’avis de votre propre expert lors du passage de l’expert d’assurance
- La contre-expertise est une possibilité que vous avez si vous souhaitez déléguer vos échanges avec l’expert de l’assurance
Quels sont les autres arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse pour la sécheresse 2022
- Arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023
- Arrêté de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023
- Arrêté de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023
Quels sont les départements concernés par la catastrophe naturelle du 25 juillet 2023 ?
- Aisne
- Alpes-de-Haute-Provence
- Hautes-Alpes
- Alpes-Maritimes
- Ardennes
- Aude
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Charente
- Côte-d’Or
- Creuse
- Dordogne
- Doubs
- Drôme
- Eure
- Gard
- Gironde
- Jura
- Landes
- Loire
- Loire-Atlantique
- Lot
- Lot-et-Garonne
- Meurthe-et-Moselle
- Moselle
- Oise
- Pas-de-Calais
- Pyrénées-Atlantiques
- Hautes-Pyrénées
- Saône-et-Loire
- Sarthe
- Yvelines
- Deux-Sèvres
- Var
- Vendée
- Haute-Vienne